Site : www.consenvoye.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : Mairie de Consenvoye
Forme juridique : Commune
Adresse : 22 bis Rue - 55110 CONSENVOYE
Siren : 215501248
Téléphone : 03 29 85 86 75
Nom et prénom : DORMOIS André
Téléphone ou email : mairie@consenvoye.fr
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 22 bis Rue - 55110 CONSENVOYE à notre Délégué à la Protection des Données DORMOIS André -mairie@consenvoye.fr
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Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22
