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ORDRE DU JOUR

 Désignation de l’architecte chargé du dossier travaux « Création de la Maison Médicale » ;

 Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et déclarations préalables relatives à l’occupation des sols ;

 Renouvellement du contrat SEGILOC ;

 Augmentation du temps de travail de Madame BERNARDINIS Myriam.

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant les membres du Conseil qu’il souhaite procéder à des rajouts dans l’ordre du jour :

Soumis à délibération :

 Devis Entreprise CHOLLET (Fourniture et mise en place d’enrobé sur trottoir) ;

 Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics énergétiques ;

 Encaissement chèque GROUPAMA suite au sinistre orage du 24/08/2013 ;

 Contrôle diagnostic au restaurant « Auberge Lorraine ».

Non soumis à délibération :

 Questions de Monsieur JUBERT Alain.

Les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, acceptent ces rajouts.

14/01 : Désignation de l’architecte chargé du dossier travaux « Création de la Maison Médicale ».

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 13/15 en date du 11 mars 2013, le Conseil avait accepté, à la majorité des voix, d’une part le projet de création d’une Maison de Santé et d’autre part de recourir à l’architecte DPLG, Mademoiselle GIARDINO Estelle.

Il informe les membres du Conseil qu’il avait déposé des demandes de subvention au titre de la D.E.T.R et auprès d’autres financeurs à savoir la Région ; le Conseil Général et le GIP Objectif Meuse.

A ce jour, il a déjà obtenu une aide au titre de la D.E.T.R de 30 000 € soit 31,25 % du montant de la dépense subventionnable arrêté à la somme de 96 000 € ht (coût des travaux), ainsi que celle du Conseil Général de la Meuse et du G.I.P (20 000 € + 5 000 €).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix :

 acceptent que le projet soit réalisé ;

 acceptent de recourir à Mademoiselle GIARDINO Estelle, architecte DPLG, pour la réalisation du projet ;

 autorisent le Maire à signer le devis Avant Projet et à lancer la procédure d’appels d’offres.

14/02 : Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que depuis le 20 juin 2013, la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, la compétence de signature des autorisations de construire au nom de la commune lui est conférée.

Selon les termes de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’instruction des dossiers peut être confiée, soit à la commune ou à d’autres services dont celui de la Direction Départementale des Territoires. Cette dernière propose à la commune une convention de mise à disposition gratuite de leur service pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, approuvent la mise à disposition gratuite du service de la Direction Départementale des Territoires et autorisent le Maire à signer la convention avec prise d’effet à compter du 5 février 2014.

14/03 : Renouvellement du contrat SEGILOC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le contrat destiné au droit d’utilisation des logiciels, à l’obligation de maintenance et de formation qui nous lie avec la société SEGILOC arrive à échéance le 14 janvier 2014.

Après avoir pris connaissance du nouveau contrat, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, acceptent de le renouveler pour 3 ans du 15/01/2014 au 14/01/2017 pour la somme de 1 330 € ht par an.

14/04 : Augmentation du temps de travail de Mademoiselle BERNARDINIS Myriam.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’attribuer à Mademoiselle BERNARDINIS Myriam, régisseuse du terrain de camping et de la salle des fêtes, appariteur et chargé du ménage au sanitaire du camping, à la salle des fêtes et à la mairie-APC, un demi-heure en plus de travail hebdomadaire suite au déménagement de la mairie dans ses nouveaux locaux beaucoup plus vaste. Son temps hebdomadaire sera porté à 12h00.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, acceptent la proposition du Maire avec prise d’effet à compter du 1er mars 2014.

14/05 : Devis Entreprise CHOLLET Frères (Fourniture et mise en place d’enrobé sur trottoir).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de refaire le trottoir qui court le long de la Route Nationale à partir de la rambarde jusqu’à l’abribus. Ces travaux font partie d’une continuité dans la réfection des trottoirs déjà engagée par la commune.

Il leur présente le devis de l’entreprise CHOLLET Frères d’un montant de 1 791,40 € ht.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, acceptent ce projet et autorisent le Maire à signer le devis et faire engager les travaux.

14/06:Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de diagnostics énergétiques.

Vu les obligations réglementaires en matière de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur les bâtiments publics ;

Vu les objectifs fixés par les Lois « Grenelle I et II » concernant l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments existants ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, décident :

 de recruter un ou plusieurs prestataires pour la réalisation de diagnostics énergétiques (DPE et Audit Energétique) de ses bâtiments publics ;

 d’adhérer au groupement de commande crée à cet effet et dont les modalités sont définies dans la convention constitutive ci-jointe ;

 de confier la mission de coordonnateur du groupement à la Communauté de Communes de Montfaucon-Varennes ;

 d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

 d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à l’ADEME pour la réalisation de ces diagnostics énergétiques.

14/07: Encaissement chèque GROUPAMA suite au sinistre orage du 24/08/2013.

Monsieur le Maire rappelle le sinistre survenu sur le radar situé à l’entrée du village sur la RD 964 côté Verdun et sur l’éclairage public de la commune suite à l’orage du 24 août 2013.

L’assurance GROUPAMA a pris en compte ce sinistre et vient d’adresser un chèque d’un montant de 3 181, 23 € pour la dédommager.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, acceptent l’encaissement de ce chèque.

14/08:Contrôle diagnostic au restaurant « Auberge Lorraine ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic énergétique au restaurant « Auberge Lorraine » suite à la demande des gérants.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des voix, autorisent le Maire à prendre contact avec une société afin de faire établir ce diagnostic.

Questions de Monsieur JUBERT Alain, conseiller municipal :

Question :

 Délibération du conseil municipal concernant le dépôt des listes des candidats aux prochaines élections municipales.

Réponse de Monsieur le Maire :

 Le conseil municipal n’a pas à prendre de délibération concernant le dépôt des candidatures. Celui-ci est régi par la loi. Tout électeur inscrit peut postuler à condition de respecter la nouvelle réglementation. Des listes ouvertes ou fermées peuvent être constituées dans les communes de – 1 000 habitants. Mais en aucun cas, le Conseil Municipal n’a à délibérer sur ce point. Ce serait contraire à la réglementation. Donc, le conseil municipal ne prendra pas de délibération à ce sujet. Dépôt des candidatures en sous-préfecture du 10 février au 6 mars.

Question :

 Devenir et suivi du stock (avec inventaire) racheté à Mr Vincent Louis, ancien gérant de l’auberge lorraine.

Réponse de Monsieur le Maire :

 La décision avait été prise en juillet de ne pas racheter le stock, même si nous avions donné notre accord avec Marc HUSSENET, 2ème Adjoint. Les nouveaux gérants n’ont pas voulu le racheter (car marchandises périmées).

 Après renseignements pris auprès de juristes, obligation était faite de lui racheter. Ce qui a été fait.

 suivi : la marchandise se trouve dans la réserve de la salle des fêtes, elle sera utilisée pour des lots (illuminations de Noël) ou pour des vins d’honneur.

Question :

 subventions accordées à ce jour pour financer l’éventuel « maison médicale secondaire », sachant que le projet serais retenu s’il avoisinait les 70%.

Réponse de Monsieur le Maire :

 Question déjà traitée dans délibération n° 14/01 susvisée.

Question :

 Contentieux concernant la régie du camping avec Mr Chauvier Guy.

Réponse de Monsieur le Maire :

 Suite aux informations reçues de Mademoiselle BERNARDINIS, régisseuse du camping, Monsieur CHAUVIER Guy doit encore à ce jour 602 €. Une réponse à son courrier lui sera envoyée prochainement. Une copie vous en sera adressée.

Question :

 Informations concernant les heures effectuées journellement au camping (régie entretien des blocs sanitaires).

Réponse de Monsieur le Maire :

 1 heure par jour, parfois un peu plus, pour l’entretien des blocs sanitaires.

 Les campeurs doivent aussi respecter les consignes d’hygiène. Cela favorisera le bon état des lieux.

Question :

 L’AS2C, Association loi 1901 qui ne peut se prétendre un comité des fêtes qui est une émancipation du conseil municipal (voir législation en vigueur) affiche un bilan déficitaire malgré une subvention communale genereuse. A ce jour, pour cloturer l’exercice 2013, qui va payer les 1 267,10 € de déficit ?

Réponse de Monsieur le Maire :

 Poser la question à l’AS2C.

 L’AS2C communément appelé « Comité des Fêtes » n’a rien à voir avec la commission municipale des affaires cultuelles et sportives, qui est une émanation du conseil municipal, et qui a très peu fonctionné, compte tenu de l’activité de l’AS2C + (à la demande de Monsieur LECLERC).

 L’AS2C est une association de type loi 1901, qui est autonome et qui n’est une émanation du conseil municipal.

 Son bilan est déficitaire sur l’année 2013, si l’on ne tient pas compte du stock.

 Subvention importante : oui, mais prise en charge de tout (animation du village (pas de prix), feu d’artifice, bal du 15 août, brocante, St Nicolas…)

 Maintenant qui va payer ? :

– l’AS2C qui a de l’argent placé et qui est loin d’être en situation de déficit.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à vingt et une heures.

Le Maire,
DORMOIS André.

Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2012 est fixé ainsi qu’il suit :

– du mercredi 18 janvier au dimanche 12 février : Campagne de solidarité et de citoyenneté avec quête le 5 février – La
Jeunesse au plein air

– du vendredi 27 au dimanche 29 janvier : Journées mondiales pour les lépreux avec quête tous les jours – Fondation Raoul
FOLLEREAU – Association St Lazare

– le samedi 28 et dimanche 29 janvier : Journées mondiales pour les lépreux avec quête les 28 et 29 janvier – Oeuvres
hospitalières de l’Ordre de Malte

– le samedi 4 février : Journée mondiale de lutte contre le cancer – pas de quête («l’Arc vous connecte aux chercheurs») –
ARC

– du samedi 11 février au dimanche 19 février : Campagne nationale «Enfants et Santé» – pas de quête – Association
Enfants et Santé

– du lundi 5 mars au samedi 10 mars : Campagne du Neurodon – pas de quête – Fédération pour la recherche sur le cerveau

– du lundi 12 mars au dimanche 18 mars : Semaine nationale des personnes handicapées physiques avec quête les 17 et 18
mars – Collectif Action Handicap

– du lundi 12 mars au dimanche 18 mars : Semaine nationale des personnes handicapées physiques avec quête les 17 et 18
mars – Oeuvres Hospitalières de l’Ordre de Malte

– du lundi 19 mars au dimanche 25 mars : Campagne nationale de lutte contre le cancer avec quête les 24 et 25 mars –
Ligue contre le cancer

– du lundi 26 mars au samedi 7 avril : Animations régionales dans le cadre des journées SIDACTION avec quête tous les
jours – Sidaction

– du vendredi 30 mars au dimanche 1 e r avril : Journées SIDACTION avec quête tous les jours – Sidaction

– du mercredi 2 mai au mardi 8 mai : Campagne de l’Oeuvre Nationale du Bleuet de France avec quête tous les jours –
Oeuvre Nationale du Bleuet de France

– du lundi 14 mai au dimanche 27 mai : Quinzaine de l’Ecole Publique – Campagne «Pas d’école, pas d’avenir» avec quête
le 20 mai – Ligue de l’enseignement

– du lundi 21 mai au dimanche 3 juin : Aide au départ en vacances des enfants et des jeunes avec quête les 2 et 3 juin –
Union française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV)

– du lundi 28 mai au dimanche 3 juin : Semaine nationale de la famille avec quête les 2 et 3 juin – Union Nationale des
Associations Familiales (UNAF)

– du samedi 2 juin au samedi 9 juin : Campagne nationnale de la Croix-Rouge Française avec quête tous les jours – La
Croix-Rouge Française

– les vendredi 13 et samedi 14 juillet : Fondation Maréchal De Lattre avec quête les 13 et 14 juillet – Fondation Maréchal
de Lattre

– du mercredi 19 au mercredi 26 septembre : Sensibilisation du public à la maladie d’Alzheimer avec quête tous les jours –
France Alzheimer

– du dimanche 30 septembre au dimanche 7 octobre : Jounées nationales des associations des personnes aveugles et
malvoyantes avec quête les 6 et 7 octobre – Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
(CFPSAA)

– du lundi 1er octobre au dimanche 7 octobre : Journées de la Fondation pour la recherche médicale
avec quête tous les jours – Fondation pour la recherche médicale

– du lundi 8 au dimanche 14 octobre : Journées de solidarité des associations de l’U.N.A.P.E.I. «Opération brioches» avec
quête tous les jours – Union Nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis

– du lundi 15 au dimanche 21 octobre : Semaine nationale des retraités et personnes âgées «Semaine bleue» – pas de quête –
Comité national d’entente de la semaine bleue

– du lundi 29 octobre au dimanche 4 novembre : Semaine nationale du coeur avec quête les 3 et 4 novembre – Fédération
française de cardiologie

– du jeudi 1er novembre au dimanche 4 novembre : Journées nationales des sépultures des «Morts pour la France» avec
quête tous les jours – Le Souvenir Français

– du vendredi 2 novembre au dimanche 11 novembre : Campagne de l’Oeuvre nationale du Bleuet de France avec quête du
5 au 11 novembre – Oeuvre nationale du Bleuet de France

– du lundi 12 novembre au dimanche 25 novembre : Campagne nationale contre les maladies respiratoires (campagne
nationale du timbre) avec quête les 18 et 25 novembre – Comité national contre les maladies respiratoires

– les samedi 17 et dimanche 18 novembre : Journées nationales du Secours Catholique avec quête – Le Secours Catholique

– du samedi 24 novembre au jeudi 6 décembre : Actions liées à la Journée mondiale de lutte contre le SIDA avec quête tous
les jours – Sidaction

– le samedi 1 e r décembre : Journée mondiale de lutte contre le SIDA avec quête – AIDES

– du vendredi 7 décembre au dimanche 16 décembre : Téléthon avec quête tous les jours – Association française contre les
myopathies

– du vendredi 7 décembre au lundi 24 décembre : Collecte nationale des «Marmites» de l’Armée du Salut avec quête tous
les jours – Armée du Salut

-* AS2C
Composée de 20 Membres, AS2C est l’association qui anime le village avec à sa tête Sandrine Forget. Le programme des manifestations varie d’une année sur l’autre, mais elle anime tous les temps forts de la commune : Fête patronale du 15 aôut, jeux pour les jeunes au 14 juillet, Saint Nicolas. Par ailleurs elle organise : marche, repas, brocante, fête de la musique, Nouvel An. Il est à noter que toutes les bonnes volontés sont accueillies avec grand plaisir.

• Les Sapeurs Pompiers
• Les Chasseurs
• Les Anciens Combattants